DOLLEREN

Le site officiel de la mairie de Dolleren/Haut-Rhin/Alsace
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Vos démarches

Taille de la police:

L’ETAT CIVIL
Les actes de naissances, ou copie intégrale, sont à demander à la Mairie du lieu de naissance par l’intéressé. Certaines d’entre elles vous proposent de faire les demandes sur leur site internet.

Les actes de mariage, ou copies intégrales, sont à demander à la Mairie du lieu de mariage.

Les actes de décès sont à demander à la Mairie du dernier domicile du défunt.

Pour plus de renseignements :logo du service public 

 

CARTE D’IDENTITE ET PASSEPORTcarte identite

Depuis le 28 mars seules 27  communes haut-rhinoises, équipées de dispositif de recueil (DR) accueilleront les demandeurs de titres d’identité : cartes d’identité et passeports :

MASEVAUX-NIEDERBRUCK,  mais aussi ALTKIRCH, ANDOLSHEIM, CERNAY, COLMAR, DANNEMARIE, ENSISHEIM, FERRETTE , GUEBWILLER, HABSHEIM , HUNINGUE, ILLZACH, KAYSERSBERG VIGNOBLE, MULHOUSE, MUNSTER, NEUF-BRISACH, RIBEAUVILLE, RIXHEIM, ROUFFACH, SAINT-AMARIN, SAINT-LOUIS, SAINTE-MARIE-AUX-MINES, SIERENTZ, THANN, WINTZENHEIM, WITTELSHEIM, WITTENHEIM.

Les autres communes ne pourront plus accepter de demande de CNI papier après le 25 mars.A compter du 28 mars 2017, les demandes de titres seront instruites par les Centres d’expertise et de ressources titre de BELFORT et de METZ.

Nous continuerons à vous accompagner dans vos démarches visant à solliciter la délivrance d’une CNI. Ainsi pour pourrez récupérer votre formulaire cerfa au secrétariat de la mairie. Afin de vous éviter des allers-retours inutiles, nous vérifierons avec vous la complétude du dossier avant de le présenter à l’une des mairies ci-dessus.

Vous pouvez également pré-remplir votre demande en ligne sur www.ants.gouv.fr

Pièces à fournir : une photo d’identité, une pièce justificative de domicile et l’ancienne CNI. Pour les premières demandes il faut rajouter une copie intégrale de votre acte de naissance. En cas de perte ou de vol il vous faudra fournir un timbre fiscal d’une valeur de 25 € et une déclaration de perte ou de vol.

Pièces à fournir pour les passeports : un timbre fiscal de 86 € pour personnes majeures, une photo d’identité, une pièce justificative de domicile, l’ancien passeport ou une CNI en cours de validité. Le prix du timbre fiscal est ramené à 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans et à 42 € pur les mineurs de 15 à 17 ans. Les timbres fiscaux existent en version dématérialisée. N’hésitez pas à le réclamer.

ATTENTION : pensez à vérifier à temps la validité de votre titre de transport, qu’il s’agisse du passeport ou de la CNI.

La Commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK vous recevra uniquement sur rendez-vous à prendre au 03/89/82/40/14.

CNI de moins de 15 ans :

Il vous est possible de demander le renouvellement anticipé d’une CNI de moins de 15 ans (valeur faciale périmée) dès lors que vous êtes en mesure de justifier de votre intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition de ne pas être titulaire d’un passeport valide.

La preuve de ce voyage pourra être apportée par la présentation d’un document tel que titre de transport, réservation ou devis de  l’agence de voyage, justificatif ou réservation d’hébergement, attestation de l’employeur pour les personnes amenées à travailler à l’étranger.

 

CONDITIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE NATIONAL DES MINEURS

Depuis le 15 janvier 2017, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs qui voyagent sans un représentant légal a été mis en œuvre.

Il s’agit là d’une mesure préventive au départ de mineurs vers les zones de conflit.

AUCUNE DEMARCHE en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire. La nouvelle autorisation de sortie du territoire (AST)  sera matérialisée par un formulaire cerfa (15646*01) à télécharger sur le site www.service-public.fr

Ce formulaire sera à renseigner et signer par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire.        

Attention :

-  Le dispositif mis en place est différent de celui ayant existé antérieurement. Il n’impacte pas directement les préfectures et les mairies car les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires,

-  L’AST doit être présentée par le mineur à chaque sortie du territoire nationale, accompagnée de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire,

-  La durée de l’autorisation ne peut excéder un an à compter de sa date de signature,

-  Ce dispositif d’AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s’applique à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques etc) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale,

-  L’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (passeport, carte d’identité).

Le dispositif s’applique sans préjudice du maintien des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger. 

 

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