Pour être inscrit sur une liste électorale il faut avoir la qualité d’électeur et avoir une attache avec la commune.
- Etre de nationalité française,
- Etre majeur,
- Avoir une attache avec la commune c’est à dire : • Avoir son domicile réel dans la commune, • Ou avoir une résidence de plus de six mois dans la commune, • Ou figurer pour la deuxième fois, sans interruption au rôle des contributions directes de la commune.
Comment s’inscrire ?
- Au secrétariat de la Mairie aux heures d’ouverture. Il conviendra de vous munir d’un document d’identité et d’un justificatif de domicile,
- Cette demande peut également être adressée par courrier ou déposée par un tiers dûment mandaté (le formulaire peut être téléchargé – cerfa 12669*02)
Une téléprocédure d’interrogation de la situation individuelle via le site www.service-public.fr vous permet de vérifier votre inscription sur la liste électorale d’une commune. Si l’électeur n’est pas trouvé dans l’application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales.
Vote par procuration
Pour voter par procuration, il faut :
- Se munir d’une carte d’identité,
- Aller au commissariat, ou à la Gendarmerie, ou au greffe du Tribunal d’Instance,
- Indiquer les coordonnées de son mandataire : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse,
- Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que la personne qui donne procuration.
Que faire si l’etat civil figurant sur votre carte electorale comporte une erreur ?
L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee. Des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.
SI L’ERREUR CONCERNE VOTRE ETAT CIVIL AU RNIPP :
Vous êtes né en France, ou dans les DOM à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française :
Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Lors de votre demande vous devrez être en possession :
-De votre Numéro d’Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte vitale),
-D’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance. Certaines communes proposent un service en ligne.
Il est vivement conseillé d’utiliser ce dispositif pour formuler la demande de correction de votre état civil, car il permet un traitement plus rapide.
Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez formuler votre demande qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès de vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale etc…) par courrier à l’adresse ci-dessous :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 NANTES CEDEX 2
Vous êtes né à l’étranger :
Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale etc…