Vous trouverez sur cette page, les informations relatives aux principales démarches administratives :
Vous venez de vous installer dans la commune de Dolleren, ou vous allez quitter notre commune, n’hésitez pas à en informer le secrétariat de la mairie.
Pour toutes les autres démarches, consultez les informations suivantes
L’ETAT CIVIL
Les actes de naissances, ou copie intégrale, sont à demander à la Mairie du lieu de naissance par l’intéressé. Certaines d’entre elles vous proposent de faire les demandes sur leur site internet.
Les actes de mariage, ou copies intégrales, sont à demander à la Mairie du lieu de mariage.
Les actes de décès sont à demander à la Mairie du dernier domicile du défunt.
Pour plus de renseignements :
CARTE D’IDENTITE ET PASSEPORT
Pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport, vous devez vous rendre dans une mairie équipée du dispositif de recueil, comme à Masevaux-Niederbruck. Le délai d’obtention varie en fonction des périodes de l’année avec 4 à 5 semaines en été ! Soyez prévoyant !
Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour l’établissement de votre dossier sur le site : www.service-public.fr
N’hésitez pas à faire une pré-demande en ligne, cela simplifiera la démarche en mairie.
Vous avez également la possibilité d’acheter votre timbre fiscal en ligne, le cas échéant.
Sachez qu’à part le timbre fiscal et le paiement de la photographie, cette démarche est entièrement gratuite. Le site officiel de l’administration française est https://www.service-public.fr/. Sont également officiels les sites terminant par « .gouv.fr » comme celui de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : www.ants.gouv.fr. Enfin les sites officiels commencent tous par « https (s pour sécurisé).
En cas de perte, la déclaration est à valider UNIQUEMENT par la mairie détentrice du dispositif de recueil informatisé !
Il est nécessaire de prendre RDV auprès de nos services en ligne via le lien : http://masevaux.fr/carte-didentite-et-passeport/ afin de déposer une demande de carte nationale d’identité ou de passeport et également pour le retrait d’un passeport.
La mise à disposition en mairie de votre nouvelle pièce d’identité peut se vérifier avec le numéro de demande figurant sur le reçu qui vous a été remis via le lien suivant : vérifier la disponibilité de mon passeport / ma CNI
La remise de votre carte d’identité se fait sans rendez-vous pendant les horaires d’ouverture :
Du lundi au samedi : 10h à 12h
Lundi, mercredi et vendredi : 15h à 17h
Mardi : 15h à 18h
Jeudi AM : fermé
Petites informations pratiques : veillez à bien apporter LES ORIGINAUX des pièces justificatives et à ne pas découper vous-même les photos. Chaque demandeur majeur ou mineur à partir de 12 ans doit se présenter personnellement pour le dépôt et le retrait. La présence des mineurs de moins de 12 ans est exigée à minima au moment du dépôt du dossier.
La fourniture d’un acte de naissance n’est pas nécessaire si l’état civil de votre commune de naissance est dématérialisé. Vous pouvez vérifier via le lien : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Rappel : Le renouvellement d’une carte nationale d’identité échue à compter de 2014 n’est possible qu’avec un justificatif de voyage, de trajets réguliers à l’étranger (sauf si un passeport est en cours de validité !), un changement d’adresse (y compris en cas de commune nouvelle) ou d’état civil.
CONDITIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE NATIONAL DES MINEURS
Depuis le 15 janvier 2017, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs qui voyagent sans un représentant légal a été mis en œuvre.
Il s’agit là d’une mesure préventive au départ de mineurs vers les zones de conflit.
AUCUNE DEMARCHE en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire. La nouvelle autorisation de sortie du territoire (AST) sera matérialisée par un formulaire cerfa (15646*01) à télécharger sur le site www.service-public.fr
Ce formulaire sera à renseigner et signer par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire.
Attention :
– Le dispositif mis en place est différent de celui ayant existé antérieurement. Il n’impacte pas directement les préfectures et les mairies car les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires,
– L’AST doit être présentée par le mineur à chaque sortie du territoire nationale, accompagnée de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire,
– La durée de l’autorisation ne peut excéder un an à compter de sa date de signature,
– Ce dispositif d’AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s’applique à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques etc) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale,
– L’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (passeport, carte d’identité).
Le dispositif s’applique sans préjudice du maintien des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger.
Pour les personnes majeures : formulaire de demande, deux photographies d’identité, 86 € en timbres fiscaux, justificatif de domicile de moins d’un an, l’ancien passeport en cas de renouvellement, votre carte d’identité en cours de validité. Si vous ne disposez par d’un document d’identité, il faudra joindre un acte de naissance avec filiation (copie intégrale ou extrait).
Pour les personnes mineurs : formulaire de demande, carte d’identité en cours de validité, deux photographies d’identité, 42 € en timbre fiscaux pour les mineurs de 15 ans et plus ou 17 € pour un mineur de moins de 15 ans, l’ancien passeport en cas de renouvellement, une pièce d’identité du représentant légal, un justificatif de domicile de moins de 1 an au nom du représentant légal.
CERTIFICAT D' IMMATRICULATION / CARTE GRISE
Depuis 2017, il n’est plus possible de faire une demande de certificat d’immatriculation (carte grise) au guichet de votre préfecture. La démarche s’effectue obligatoirement sur internet, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L’ensemble des démarches relatives au certificat d’immatriculation sont concernées.
Ces services en ligne vous permettent une accessibilité ininterrompue 7j/7 et 24h/24 et facilitent votre démarche en vous faisant gagner du temps.
Vous pouvez également connaître le coût de votre certificat d’immatriculation sur cette page : connaître le coût d’un certificat d’immatriculation